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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales régissent les ventes par l’entreprise NEREIDES PLONGEE, de formations, prestations de services, produits et matériels liés à la pratique de la plongée sous marine.
Article 1 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 

En cas de commande d’un produit vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise NEREIDES PLONGEE.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

L’entreprise NEREIDES PLONGEE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la prestation ou le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise NEREIDES PLONGEE jusqu’au paiement complet du prix. La certification d’un niveau de plongée sera effective à partir du paiement complet de la prestation.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 2 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

  • Sur Internet : https://nereides-plongee.fr en lien avec la plateforme http://yurplan.com
  • par email à info@nereides-plongee.fr
  • Par téléphone au 06 89 25 44 47
  • par la plateforme de réservation (rubrique Réservations)

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

L’entreprise NEREIDES PLONGEE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, de transmission des documents nécessaire à la pratique de la plongée (certificat médical < 1 an, carte de niveau si déjà certifié, autorisation parentale pour les mineurs) ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 3 - Validation de la commande

Toute commande figurant sur le site internet https://nereides-plongee.fr  suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 4 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats en ligne s’effectue par l’intermédiaire de la plateforme http://yurplan.com

Vous pouvez également régler vos achats à l’aide des moyens suivants :

  • Coupons Sport ou Chèques Vacances (ANCV). La monnaie n’est pas rendue avec ces modes de paiement.
  • Virement à l’aide de l’IBAN figurant sur la facture
  • Chèque à l’ordre de Néréides Plongée
  • Espèces

Un acompte de 30% est demandé à partir d’un montant total d’achat de 100 €.

Article 5 - Rétractation

PRESTATIONS
Toute prestation annulée moins de 48h sera due à hauteur du montant de l’acompte.

PRODUITS

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société NEREIDES PLONGEE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
Article 6 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur place et dans la limite des stocks disponibles.

Article 7 - Livraison

Les produits sont à retirer sur place.

Article 8 - Garantie des produits

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier avec accusé de réception dans le délai de 30 jours de la réception.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Par ailleurs, l’entreprise NEREIDES PLONGEE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 10 - Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://nereides-plongee.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise NEREIDES PLONGEE.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise NEREIDES PLONGEE.

Article 12 - Données personnelles

L’entreprise NEREIDES PLONGEE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Elles seront également transmises aux partenaires tel que ANMP, SSI et Bathysmed.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 - Archivage

L’entreprise NEREIDES PLONGEE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l’entreprise NEREIDES PLONGEE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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