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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

TERMS OF SALE

Les présentes conditions générales régissent les ventes par l’entreprise NEREIDES PLONGEE, de formations, prestations de services, produits et matériels liés à la pratique de la plongée sous marine.
Article 1 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 

En cas de commande d’un produit vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise NEREIDES PLONGEE.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

L’entreprise NEREIDES PLONGEE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la prestation ou le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise NEREIDES PLONGEE jusqu’au paiement complet du prix. La certification d’un niveau de plongée sera effective à partir du paiement complet de la prestation.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 2 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

  • Sur Internet : https://nereides-plongee.fr en lien avec la plateforme http://yurplan.com
  • par email à info@nereides-plongee.fr
  • Par téléphone au 06 89 25 44 47
  • par la plateforme de réservation (rubrique Réservations)

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

L’entreprise NEREIDES PLONGEE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, de transmission des documents nécessaire à la pratique de la plongée (certificat médical < 1 an, carte de niveau si déjà certifié, autorisation parentale pour les mineurs) ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 3 - Validation de la commande

Toute commande figurant sur le site internet https://nereides-plongee.fr  suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 4 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats en ligne s’effectue par l’intermédiaire de la plateforme http://yurplan.com

Vous pouvez également régler vos achats à l’aide des moyens suivants :

  • Coupons Sport ou Chèques Vacances (ANCV). La monnaie n’est pas rendue avec ces modes de paiement.
  • Virement à l’aide de l’IBAN figurant sur la facture
  • Chèque à l’ordre de Néréides Plongée
  • Espèces

Un acompte de 30% est demandé à partir d’un montant total d’achat de 100 €.

Article 5 - Rétractation

PRESTATIONS
Toute prestation annulée moins de 48h sera due à hauteur du montant de l’acompte.

PRODUITS

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société NEREIDES PLONGEE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
Article 6 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur place et dans la limite des stocks disponibles.

Article 7 - Livraison

Les produits sont à retirer sur place.

Article 8 - Garantie des produits

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier avec accusé de réception dans le délai de 30 jours de la réception.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Par ailleurs, l’entreprise NEREIDES PLONGEE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 10 - Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://nereides-plongee.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise NEREIDES PLONGEE.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise NEREIDES PLONGEE.

Article 12 - Données personnelles

L’entreprise NEREIDES PLONGEE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Elles seront également transmises aux partenaires tel que ANMP, SSI et Bathysmed.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 - Archivage

L’entreprise NEREIDES PLONGEE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l’entreprise NEREIDES PLONGEE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

These general conditions govern the sales by the company NEREIDES PLONGEE, training, services, products and materials related to the practice of scuba diving.
Article 1 - Price

The prices of our products are indicated in euros all taxes included (VAT and other taxes applicable on the date of the order), unless otherwise indicated and excluding processing and shipping costs.

In case of order to a country other than metropolitan France you are the importer of the products concerned. Customs duties or other local taxes or import duties or state taxes may be payable. These rights and sums are not the responsibility of the company NEREIDES PLONGEE.

They will be your responsibility and are your sole responsibility, both in terms of declarations and payments to the competent authorities and bodies of your country. We advise you to find out about these aspects from your local authorities.

All orders regardless of their origin are payable in euros.

The company NEREIDES PLONGEE reserves the right to modify its prices at any time, but the product will be invoiced on the basis of the tariff in force at the time of the validation of the order and subject to availability.

The products remain the property of NEREIDES PLONGEE until full payment of the price.

Warning: as soon as you physically take possession of the products ordered, the risk of loss or damage to the products is transferred to you.

Article 2 - Orders

You can order :

  • On Internet : https://nereides-plongee.fr linked to the platform http://yurplan.com
  • by email at info@nereides-plongee.fr
  • By telephone on 06 89 25 44 47

Contractual information is presented in French and will be confirmed at the latest at the time of validation of your order.

The company NEREIDES PLONGEE reserves the right not to register a payment, and not to confirm an order for any reason whatsoever, especially in case of supply problem, or in case of difficulty concerning the order received.

Article 3 - Validation of the order

Any order appearing on the website https://nereides-plongee.fr supposes the adhesion to the present General Conditions.

Any confirmation of order implies your full and complete adhesion to the present general conditions of sale, without exception or reserve. All data provided and the recorded confirmation will be worth proof of the transaction.

You declare to have perfect knowledge.

The order confirmation will be worth signing and acceptance of the operations carried out.

A summary of the information of your order and the present General Conditions, will be communicated to you in PDF format via the e-mail address of confirmation of your order.

Article 4 - Payment

The fact of validating your order implies for you the obligation to pay the indicated price.

The payment of your online purchases is made via the platform http://yurplan.com

You can also pay for your purchases using the following means:

  • Sport coupons or Holiday vouchers (ANCV). The currency is not returned with these payment methods.
  • Transfer using the IBAN on the invoice
  • Check payable to Nereides Plongée
  • Species

A deposit of 30% is required from a total purchase amount of 100 €.

Article 5 - Retractation

In accordance with the provisions of Article L.121-21 of the Consumer Code, you have a 14-day cooling-off period from receipt of your products to exercise your right of withdrawal without having to justify any reason or to pay penalty.

Returns are to be made in their original condition and complete (packaging, accessories, instructions). In this context, your responsibility is engaged. Any damage suffered by the product on this occasion may be such as to defeat the right of withdrawal. Return costs are your responsibility.

In case of exercise of the right of retraction, the company NEREIDES PLONGEE will refund the sums paid, within 14 days of the notification of your request and via the same means of payment as used when ordering.

EXCEPTIONS TO THE RIGHT OF WITHDRAWAL

In accordance with the provisions of Article L.121-21-8 of the Consumer Code, the right of withdrawal does not apply to:

  • The provision of services fully performed before the end of the withdrawal period and the execution of which began with the prior express consent of the consumer and express waiver of his right of withdrawal.
  • The supply of goods or services whose price depends on fluctuations in the financial market beyond the control of the trader and likely to occur during the withdrawal period. 
  • The supply of goods made to the consumer’s specifications or clearly personalized. 
  • Provision of goods that may deteriorate or expire quickly.
  • The supply of goods that have been unsealed by the consumer after delivery and that can not be returned for reasons of hygiene or health protection. 
  • The supply of goods which, after being delivered and by their nature, are inseparably mixed with other articles.
Article 6 - Availability

Our products are offered as long as they are visible on site and within the limits of available stocks.

Article 7 - Delivery

The products are to be removed on site.

Article 8 - Warranty

All our products benefit from the legal guarantee of conformity and the guarantee of hidden defects, provided for by articles 1641 and following of the Civil Code. In case of non-compliance of a product sold, it may be returned, exchanged or refunded.

All claims, requests for exchange or refund must be made by mail with acknowledgment of receipt within 30 days of receipt.

The products must be returned to us in the state in which you received them with all the elements (accessories, packaging, instructions …). The shipping costs will be refunded on the basis of the price charged and the return costs will be refunded upon presentation of receipts.

The provisions of this Article do not prevent you from benefiting from the right of withdrawal provided for in Article 6.

Article 9 - Responsability

The products offered are in accordance with the French legislation in force.

In addition, the company NEREIDES PLONGEE can not be held responsible for damages resulting from misuse of the purchased product.

Article 10 - Applicable law in case of dispute

The language of this contract is French. These conditions of sale are subject to French law. In case of dispute, the French courts will be the only competent.

Article 11 - Intellectual property

All elements of the site https://nereides-plongee.fr are and remain the intellectual and exclusive property of the company NEREIDES PLONGEE.

Nobody is authorized to reproduce, exploit, rebroadcast, or use for any purpose whatsoever, even partially, elements of the site that are software, visual or sound.

Any simple link or hypertext is strictly prohibited without the express written agreement of the company NEREIDES PLONGEE.

Article 12 - Personal data

The company NEREIDES PLONGEE reserves the right to collect personal information and personal data about you. They are necessary to manage your order, as well as to improve the services and information we send you.

They can also be forwarded to companies that contribute to these relationships, such as those responsible for the execution of services and orders for their management, execution, processing and payment. They will also be sent to partners such as ANMP, SSI and Bathysmed.

This information and data is also kept for security purposes, in order to comply with legal and regulatory requirements. In accordance with the law of January 6, 1978, you have a right of access, rectification and opposition to personal information and personal data about you, directly on the website.

Article 13 - Archiving

The company NEREIDES PLONGEE will archive purchase orders and invoices on a reliable and durable as a true copy in accordance with the provisions of Article 1348 of the Civil Code.

The computerized registers of the company NEREIDES PLONGEE will be considered by all the parties concerned as proof of communications, orders, payments and transactions between the parties.

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